Violence au sein de la famille : Recommandation n.º R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 Mars 1985 et exposé des motifs
Les familles nourricières : recommandation n.º R (87) 6 adoptée par le comité des ministres du conseil de l'Europe le 20 Mars 1987 et exposé des motifs