COM(93) 627 final. Existe em francês com o título: Rapport d'execution de la decision du Conseil relative à l'organisation de l'Année Européenne pour la Sécurité...
COM(94) 134 final. Existe em francês com o título: Proposition de Directive du Conseil concernant la constitution d'un Comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs...
COM(93) 155 final. Existe em francês com o título: Proposition du Directive du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition...